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Le taux de TVA dans la restauration sur la sellete

24.09.2012

panini.jpgLe 4 septembre dernier, le collectif Alimentation & Tendances qui regroupe onze franchises alimentaires, dénonçait les "incohérences du dispositif fiscal appliqué au secteur de l’alimentation". En effet, un taux de TVA à 7% est appliqué depuis le 1er janvier 2012 aux produits dits « de consommation immédiate ». Complexe dans son application, cette réglementation fiscale est considérée par ces professionnels comme " inégalitaire puisqu’elle pénalise les petits détaillants de l’alimentation - boulangeries, sandwicheries, pizza à emporter, ...". Alimentation & Tendances demande que les aliments de 1ère nécessité vendus à emporter se voient appliquer un taux de TVA identique à celui des produits d’alimentation à « consommation non immédiate », soit 5,5% et par ailleurs, qu’une TVA dite « Restauration » à 7% soit appliquée à tous les produits d’alimentation qui bénéficient pour leur consommation d’un service (servis à table, consommés sur place ou livrés à domicile).

Dans ce contexte, la Ministre de l'artisanat et du commerce, Sylvia Pinel, réunissait le 10 septembre l’ensemble des organisations professionnelles du secteur de la restauration, " souhaitant prendre le temps d’un bilan contradictoire de la baisse de TVA dans la restauration et que les organisations professionnelles aient la possibilité de participer à son élaboration ".

Quatre groupes de travail (les emplois, la modernisation du secteur, les prix, les conditions de travail) ont été constitués et un bilan sera rendu public courant octobre. De nombreux représentants des professionnels de la restauration et de la franchise ont été consultés, notamment Chantal Zimmer, déléguée générale de la Fédération Française de la Franchise, Denis Hennequin, président-directeur général du groupe hôtelier Accor, André Marcon, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), Gérard Guy, président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH), etc... Dossier à suivre !

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