Dans le contexte électoral français actuel, Michel Bourel, président de la Fédération Française de la Franchise, s'exprime : « La franchise est un système performant, contribuant au dynamisme de l’économie française. Dans le cadre des prochaines échéances électorales nous avons souhaité rappeler combien il est important de continuer à développer le modèle de la franchise, créateur de richesses, de services, d’entreprises et d’emplois ».
Il développe en publiant les recommandations suivantes :
1- Préserver Le modèle de la franchise et son indépendance
- En supprimant l’article 64 de la loi Travail du 8 août 2016. La franchise est un système qui se base sur l’indépendance du franchiseur et du franchisé au niveau juridique et financier, il est donc impératif que ces spécificités soient reconnues et sauvegardées.
- En modifiant la définition du gérant de succursale dans l’article L.7321-2 du Code du Travail afin d’éviter les dérives.
2- Faire reconnaître ce modèle spécifique
- En maintenant les clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles, le droit de préférence.
- En reconnaissant les spécificités de la franchise à l’instar des instances européennes, et en les protégeant.
3- Renforcer la dynamique de l'emploi
- En obtenant que les acteurs de l’emploi et de la reconversion - Pôle emploi, APEC, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres des métiers - référencent systématiquement les opportunités de franchise.
4- Accompagner le développement des jeunes franchisés
- En mettant en oeuvre un régime fiscal aidé, des amortissements particuliers, une diminution des taxes, un allongement des délais de paiement afin de diminuer le besoin en fonds de roulement pour les deux premières années de l’activité.
- En harmonisant la politique nationale entre les Ministères du Travail et de l’Économie, les Régions et les organismes référents, et en encourageant l'esprit d'entreprise dans la politique éducative.
- En intégrant la franchise dans les différents organismes dispensateurs d'aides.
5- Revitaliser les centre-villes et accompagner la transformation numérique des commerces
- En levant les freins à la création d’entreprises en franchise, en accueillant et aidant ces entrepreneurs pour leur permettre de faciliter leur implantation et le maintien de leur activité (aide à la recherche de locaux, subventions, communication etc...) comme les commerçants isolés, sans discrimination entre ces différentes formes de commerce.
- En développant des aides matérielles (mobilisation du foncier comme le préconisait l’iIGD en 2016, aide à la recherche de locaux, subventions notamment fiscales).