Précisions sur la franchise de dépôt-vente
Le dépôt-vente désigne soit un certain type de magasin soit plus précisément le contrat en vertu duquel une personne confie un objet à une autre en vue de sa mise en vente.
Ce service est rémunéré par une commission et le prix de vente est fixé d'un commun accord. Ce sont souvent des sociétés spécialisées, dont la structure repose sur les règles du commerce organisé (franchise, concession, etc ...), qui organisent cette activité. Le marché est principalement celui des objets d'occasion mais il n'est pas exceptionnel que des marchandises neuves soient mises en dépôt. Le régime fiscal sera alors différent.
On dénombre environ 1 200 dépôts-ventes en France. Le marché reste encore en majorité entre les mains d'exploitants indépendants, bien que certains réseaux de franchise occupent une place prépondérante. On observe que ces enseignes se positionnent de plus en plus sur le marché des ventes en ligne sur Internet, qui représentent une bonne part du "gâteau".
Les contrats de franchise sont souvent utilisés pour développer un réseau de magasins. Certains magasins sont spécialisés, notamment dans les meubles, les objets d'art, les vêtements. Ainsi, le commerçant peut refuser un type de bien qui n'entre pas dans son secteur d'activité, mais aussi une marchandise qu'il estime invendable, car trop abîmée, démodée, sans intérêt ou de trop faible valeur.