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Document d'Informations Précontractuelles (D.I.P.)

08.05.2008

Le Document d'Informations Précontractuelles (D.I.P.)

La Loi Doubin du 31 décembre 1989 exige du franchiseur de divulguer certaines informations et documents au candidat franchisé vingt jours avant la signature du contrat ou avant le versement de toute somme d'argent. Les informations à transmettre au candidat franchisé sont rassemblées dans un document dit Document d'Informations

Précontractuelles (D.I.P.).

Le D. I. P doit contenir les informations suivantes :

  • Présentation du Franchiseur
  • Présentation de l'entreprise du Franchiseur
  • Présentation du réseau
  • Résultats du Franchiseur
  • Présentation du marché
  • Contrat de franchise
     
     

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