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La loi favorable aux franchises de services à la personne

Par : Laurence Lefeuvre28.07.2014

Les franchises de services à la personne, dont le nombre de réseaux s'est multiplié dans les dernières années, vont bénéficier dès le 1e septembre d'un coup de pouce grâce à un article qui s'est ajouté au budget rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014, définitivement adopté par le Parlement le 23 juillet dernier.  

Désormais, le montant de la déduction forfaitaire de cotisations sociales dont bénéficient les particuliers qui emploient une ou plusieurs personnes à leur domicile sera doublé, pour les services liés à la garde d'enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

Concrètement, les particuliers pourront déduire de leurs cotisations sociales 1,50 euros par heure déclarée, contre 0,75 aujourd'hui. Cas pratique : une auxiliaire de vie déclarée 50 heures par mois et payée 500 euros nets. Aujourd'hui, les cotisations sociales (salariales et patronales) sont de 462,50 euros par mois, après la déduction forfaitaire de 37,50 euros (0,75 euro x 50 heures). A partir du 1er septembre, les cotisations sociales seront de 425 euros par mois, après la déduction forfaitaire de 75 euros (1,50 euro x 50 heures). 

Cette mesure gouvernementale devrait permettre à un plus grand nombre d'utilisateurs de recourir à ces services.

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