Par Marie-Andrée Maurice, rédactrice de Franchise Directe
Le secteur de la franchise au Canada est le plus grand marché de la franchise au monde si l’on tient compte du nombre d’habitants. Il est autrement le second marché mondial de la franchise après les Etats-Unis. Le Canada possède environ 76 000 unités de franchise en activité dans le pays gérées par environ 1000 marques. Au Canada, le secteur de la franchise emploie plus d’un million de personnes et engendre 100 milliards de dollars de ventes chaque année. Cela représente environ 10% du PIB canadien.
Le Canada qui compte 34,6 millions d’habitants, n’est pas un pays homogène, ce que reflète le marché de la franchise :
- 85% des franchises en activité dans le pays se trouvent en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique.
- 97% des franchises en activité ont passé le cap des 5 ans, cap décisif pour la survie et la croissance d’une entreprise.
- 86% des franchises canadiennes qui ont ouvert ces cinq dernières années sont toujours dirigées par le même propriétaire.
Avant d’entrer sur le marché canadien de la franchise, il est nécessaire de se renseigner d’un point de vue légal :
- Si vous souhaitez faire de votre entreprise une franchise, faites tout d’abord enregistrer les marques de votre entreprise auprès du Bureau Canadien de la Propriété Intellectuelle (Canadian Intellectual Property Office). Le droit des marques est régional et ne s’applique pas à l’échelle nationale à moins que la marque ait été enregistrée.
- Un franchiseur aura besoin d’établir une filiale pour gérer les activités de son entreprise au Canada. Cependant, le droit canadien ne permet pas aux franchises d’être gérées outre-mer.
- Avec l’aide d’un avocat expérimenté en propriété intellectuelle, le franchiseur devra fournir une ébauche de contrat de franchise. Ce contrat devra comprendre une liste des droits cédés au franchisé. Il protège les marques déposées et empêche tout secret lié à l’entreprise d’être révélé.
Tous les membres de l’Association Canadienne de la Franchise (Canadian Franchise Association) doivent fournir un document de révélation de la franchise propre à l’association (ce document s’appelle CFA Franchise Disclosure Document). Ce document n’est nécessaire que dans l’Alberta, en Ontario et dans l’Ile-du-Prince-Edouard. Comme les lois sont différentes d’une province à l’autre, il est souhaitable que tout franchiseur obtienne des conseils d’un expert en droit avant de se lancer dans le franchisage.
Finalement, si vous faites enregistrer votre franchise au Québec et que votre entreprise n’est pas française, notez bien que la langue maternelle de la majeure partie des habitants du Québec est le français. Le franchiseur doit savoir que certains documents devront être traduits et le franchiseur voudra peut-être protéger ses marques en français.