Le Franchisage en Espagne

Votre franchise est-elle faite pour l’Espagne ?

Alicia Serralta Franquicia Directa
 

Si vous souhaitez franchiser en Espagne, vous devez savoir que pour démarrer votre entreprise, vous vous confronterez à plus d’obstacles d’un point de vue légal que dans les autres pays comme au Royaume-Uni par exemple. Pour commencer à franchiser en Espagne, il est souhaitable de bien choisir les noms de votre enseigne et de vos produits pour qu’ils soient acceptés dans le pays d'implantation. Les différences légales de votre pays à l’Espagne peuvent engendrer des problèmes si vous souhaitez conserver le même type d’activité.

En Espagne, le franchisage est régulé par le Décret Royal 419/2006 du 7 avril dans lequel il figure que chaque entreprise souhaitant être considérée comme une franchise doit s’inscrire au Registre des Franchiseurs. Le Décret Royal précédent, 201/2010 du 26 février, a été modifié et quelques points concernant l'inscription au Registre ont été changés afin que l’activité de la franchise soit communiquée au Registre dans les trois mois suivant son ouverture. Quelques règles et principes sont également (incluant les lois des agences) contenus dans le Code Civil espagnol de 1889 et dans le Code du Commerce.

Selon ces lois, le franchiseur doit fournir un document précontractuel de divulgation au moins vingt jours avant la signature d’un contrat ou le paiement de frais par le franchisé. Ce document doit inclure le numéro d’inscription, une description de l’expérience du franchiseur, la date à laquelle l’entreprise est devenue une franchise, le développement du réseau de la franchise et le niveau d’investissement requis, ainsi qu’une description de la franchise (expliquant son fonctionnement, son savoir-faire et l’assistance fournie par le franchiseur).

Selon le compte-rendu de l’Association Espagnole de la Franchise (AEF), il y a 919 franchises en Espagne dont 172 venant de pays étrangers. Ce compte-rendu indique qu’en Espagne, il y a 42 franchises françaises, 41 franchises des Etats-Unis et du Canada, 9 du Royaume-Uni et d’Irlande et 4 d’Allemagne. Toutes ces franchises sont établies en Espagne depuis longtemps et ont su s’adapter aux besoins des consommateurs espagnols.

Ci-dessous, nous avons classé les catégories de franchises qui ont le plus de chances de réussir en Espagne :

-    Les franchises alimentaires (les supermarchés, les restaurants, les pubs, la restauration rapide, les traiteurs, des magasins spécialisés…)
-    Les agences de voyage
-    Les franchises de santé et de beauté
-    Les franchises de coursiers

Si vous avez besoin d’une aide financière en vous implantant en Espagne, vous pouvez faire appel à Banco Sabadell, un membre du réseau d’assistance européenne qui aide les franchises à se développer en Europe depuis 1988.

Pour finir, Eduardo Abadía, manager de l’Association Espagnole de la Franchise (AEF) vous conseille de contacter l’ambassade de votre pays en Espagne pour en savoir plus sur les étapes à suivre pour l’ouverture d’une franchise.
 

SOURCES:

- International Expansion by U.S. Franchisors, (1996) Washington, D.C., International Franchise Association Education Foundation, Inc.

- "Franchising: Selecting a Strategy for Rapid Growth," Long Range Planning, 24 (August), 74-85 (1991), Hoffman, Richard C. and John F. Preble.

- “European franchise disclosure laws”, October 2009

http://www.ffw.com/publications/all/briefing-papers/european-franchise-disclosure.aspx

- Ministry of Industry, Tourism and Commerce, Spanish Government

http://www.comercio.mityc.es/NR/exeres/F9A03B8D-83AE-4D14-AC5E-F994FB112179,frameless.htm?in=0

- Franchising in Spain, Field Fisher Waterhouse,

http://www.europeanfranchising.com/international-franchising/international-experience/franchising-in-spain.aspx

- Spanish Franchise Association (AEF),

http://www.franquiciadores.com/registro_franquiciadores.asp?mn=registro

-  Financing Franchising, Antónia Štensová, PhD., University of Economics in Bratislava, BIATEC, Volume XII, (2004)

http://www.nbs.sk/_img/Documents/BIATEC/BIA01_04/17_19.pdf