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Les droits et devoirs du franchisé

26.10.2012

Les droits et devoirs du franchisé

Devenir franchisé fait profiter l'entrepreneur d'un savoir-faire, d'un ensemble d'outils mis à sa disposition par le franchiseur, ainsi que de l'assistance continue de ce dernier tout au long du contrat qui les lie. Ce modèle économique "gagnant-gagnant" ne fonctionne que si le franchisé respecte un certain nombre d'engagements. Franchise Directe dresse une liste des droits et devoirs principaux du franchisé, qui l'aidera à mieux cerner ce qui l'attend.

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  • L'usage d'une marque et de la signalétique s'y rapportant ; le franchisé doit vérifier (dans le DIP) que la marque en question a été déposée selon la réglementation en vigueur.
  • Si le franchiseur n'est pas propriétaire de la marque, il doit détenir une licence l'autorisant à commercialiser des sous-licences.
  • Le franchiseur est responsable de la protection de sa marque, il lui incombe de protéger les franchisés de toute tentative de contre-façon ; à ce sujet, le franchisé peut être sollicité pour informer la tête de réseau de toute dérive de concurrence déloyale.
  • La promotion de l'enseigne est financée par une redevance qu'acquitte le franchisé. Dans certains réseaux, une commission de représentants des franchisés est associée à la tête de réseau pour orienter les choix de l'enseigne en matière de communication.
  • La transmission du franchiseur au franchisé d'un savoir-faire propre à l'enseigne, généralement détaillé dans le "manuel opératoire", est l'un des fondamentaux du contrat de franchise.
  • L'assistance dans la mise en oeuvre du concept (aménagement du point de vente, formation du franchisé et de son équipe, logiciels sur-mesure, back office comptable, veille juridique …) est un autre des piliers de la relation franchiseur/franchisé.
  • La liberté du franchisé sur le prix de vente de ses produits : le franchiseur n'impose pas ses tarifs mais conseille un prix moyen aux membres du réseau.
  • L'exclusivité territoriale dont bénéficie le franchisé, qui doit être définie avec précision dans le contrat de franchise au risque de déconvenues ou de litige.
Les devoirs
  • Dans le cadre de l'exclusivité territoriale, le franchisé qui souhaiterait déménager son magasin a pour devoir de demander l'accord préalable du franchiseur qui rédigera un avenant au contrat de franchise initial.
  • L'engagement moral : respect de la charte de déontologie quand elle existe, de la philosophie du réseau dans tous les cas et d'une certaine confidentialité sur les points clés du concept.
  • L'engagement financier : sont notifiés dans le contrat de franchise, les versements obligatoires auxquels s'engage le franchisé (droits d'entrée dans le réseau, redevance calculée sur la CA ou fixe, redevance spécifique pour la communication, …) et les éventuelles obligations de résultats.
  • Le respect de l'image de marque et de la stricte application du savoir-faire : la franchise est un modèle économique qui ne souffre pas les marques d'originalité ou d'individualisme.
  • Le respect de clauses spécifiques telles l'exclusivité d'approvisionnement à une centrale d'achat ou la non-concurrence après la fin du contrat dans le cadre d'une activité similaire.

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