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Restauration rapide, le match

Par : Laurence Lefeuvre01.10.2013

Sandwichs

Restauration rapide, vente à emporter ou à consommer sur place et taux de TVA : un match en plusieurs manches s'est engagé entre le Gouvernement et les professionnels du secteur.

En septembre, Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, souhaitait "prendre le temps d’un bilan contradictoire de la baisse de TVA dans la restauration et que les organisations professionnelles aient la possibilité de participer à son élaboration ", et ce par le biais de la mise en place de quatre groupes de travail (emplois, modernisation du secteur, prix et conditions de travail), dont les bilans devraient être rendus publics courant octobre.

Certaines organisations professionnelles n'attendent pas le résultat de ces concertations pour se faire  (ré)entendre, comme Alimentation & Tendances, association d'acteurs de la restauration rapide et la FEB, Fédération des entreprises de boulangerie et patisseries françaises.

Sophie Duprez, présidente d'A&T, se bat contre la hausse prévue de 7 à 10% au 1e janvier prochain. Selon elle, un grand nombre d’entreprises du secteur de la restauration rapide ne peuvent pas embaucher de salarié et ne pourront donc pas bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Elle vient d'écrire aux parlementaires son inquiétude pour l’emploi dans ce secteur qui a de réels besoins en main d’œuvre, en leur demandant de rétablir un taux de TVA différencié selon le mode de service : 10% pour les produits bénéficiant pour leur consommation d’un service (à table, consommés sur place) et 5% pour les autres aliments, notamment de première nécessité, vendus à emporter.

De son côté, la FEB a renouvelé sa demande concernant les sandwichs, les quiches et les pizzas à emporter, qui ne sont pas servis et consommés sur place, à savoir qu'ils soient considérés comme des produits d’alimentation et non de restauration. Pour cet organisme, une fiscalité plus cohérente distinguerait les produits destinés à la vente à emporter avec une TVA à 5% de ceux consommés sur place soumis à une TVA à 10%, ce qui permettrait à l’Etat de conserver une partie des recettes attendues.

Dans tous les cas, les franchises de restauration rapide seront concernées par la décision finale... Affaire à suivre !

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