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La plus simple définition de la franchise

Définition de la franchise

La franchise se définit comme un mode de collaboration entre d’une part, une entreprise “le franchiseur”, et d’autre part une ou plusieurs entreprises, le(s) “franchisé(s)” qui sont indépendants l’un de l’autre juridiquement et financièrement.

Le franchiseur est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale :

  • titulaire des droits d’exploitation de l’enseigne et/ou marque protégée,
  • ayant mis au point et exploité un concept original qui a déjà fait succès dans au moins une unité pilote,
  • qui offre un ensemble de produits, services et/ou technologies,
  • qui apporte à ses franchisés sa notoriété, une formation initiale, son savoir-faire (consigné par écrit dans un manuel opératoire) ainsi qu’une assistance technique et commerciale,
  • qui est lié à ses franchises par un contrat de franchise.

Le franchisé est un entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, sélectionné par le franchiseur. Il s’engage contractuellement à respecter le concept, l’identité visuelle et les procédures élaborées par le franchiseur. Une exclusivité territoriale d’exploitation du concept peut figurer au contrat.

Le Code de déontologie européen de la franchise (en anglais) régit les relations générales entre le franchiseur et ses franchisés.

D’autres contrats de commerce organisé existent, notamment quand la notion de savoir-faire n’est pas centrale dans le concept. Ils présentent souvent moins de contraintes mais aussi moins d’accompagnement de la part de la tête de réseau :

La licence de marque

Une entreprise titulaire d’une marque (propriétaire ou dépositaire exploitant exclusif) propose à une autre entreprise d’utiliser et d’exploiter sa marque, en contrepartie d’une redevance. Il est possible de renforcer le contrat de licence de marque par l’obligation d’utiliser un savoir-faire spécifique.

La concession

Dans cette forme de commerce organisé, le concessionnaire dispose de l’exclusivité pour distribuer les produits d’une entreprise appelée « concédant » et sur un territoire donné. Le concessionnaire comme le concédant sont indépendants juridiquement, mais liés par un contrat de concession, les obligeant à respecter certaines conditions (méthodes de vente, image de marque du concédant...).

La commission affiliation

La commission affiliation est un contrat proche de la franchise qui consiste pour l’entreprise affiliée à vendre le stock d’une entreprise « commettant » et de bénéficier d’une commission sur ses ventes. La commission affiliation comporte en général la logistique (approvisionnement, livraison des marchandises) et elle peut prévoir également des clauses d’assistance ou l’obligation de respecter une politique commerciale définie.

Le commerce associé

Le commerce associé désigne un groupement d’entreprises indépendantes juridiquement qui s’associent pour former une structure juridique annexe. Son objectif peut être la réalisation d’économies (centrale d’achat, mutualisation des coûts pour la formation, la communication...), la mutualisation de biens et de moyens (partage de locaux) ou la création d’une nouvelle image de marque destinée à une clientèle particulière et commune au groupement. Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) ou une coopérative de vente sont contractualisés de cette façon.

Pour en savoir plus sur la franchise et les différents contrats, visualisez notre webinaire dédié.

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