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Les solutions de Terra Nova pour construire plus

25.04.2014

Terra Nova, un groupe de réflexion, vient de publier une série de recommandations pour accélérer la construction d'habitation.

Terra Nova, un groupe de réflexion, vient de publier une série de recommandations pour accélérer la construction d'habitation, dont une plutôt détonante : retirer aux maires la gestion des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des permis de construire. En effet Denis Burckel, l'un des auteurs de l'étude explique : « Confier ces responsabilités à 36 782 maires, dont 75 % à la tête de communes de 1 000 habitants, est contre-productif. Les réticences du voisinage à la construction de logements neufs poussent à l'immobilisme. L'adage "maire bâtisseur, maire battu" s'est encore vérifié lors des dernières élections municipales ! » Terra Nova recommande donc qu'au sein des zones tendues, ce soit l'Etat qui pilote, en concertation avec les intercommunalités, les priorités du PLU. Cette mesure s'accompagnerait de récompenses pour les zones bâtisseuses et de pénalités pour celles faisant de la rétention foncière.
  
Autre recommandation, cette fois à destination des propriétaires de terrain, l'acquéreur d'un terrain à bâtir serait obligé de construire dans un délai de cinq ans après son achat, faute de quoi il devrait payer une taxe. Ceci pouvant aller jusqu'à l'expropriation pure et simple du propriétaire s'il n'obtempère pas (à la valeur du foncier non constructible). Ces dispositifs ne seraient cependant qu'une réponse à une situation d'urgence. Elles ne concerneraient donc qu'une vingtaine d'agglomérations parmi les plus tendues. En effet, en 2013, seulement 332 000 logements ont été bâtis en France, loin de l'objectif du gouvernement, alors qu'il manque entre 800 000 et 1 million d'habitations dans l'Hexagone.

Rappelons tout de même que ce ne sont que des pistes avancées par Terra Nova, elles n'ont, pour le moment, aucune valeur légale. Mais si cela venait à se concrétiser nous reviendrions évidemment sur ce sujet plus amplement.

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Source : Le Monde

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